Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de la Boutique en-ligne du CQSA

Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Centre québécois de services aux associations (« CQSA ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.associationsquebec.qc.ca (dénommée « le client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Article 2. Capacité de contracter du client

2.1 - Pour contracter, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le client dispose d’une autorisation parentale qui lui permet de faire des achats sur Centre québécois de services aux associations.
2.2 – Le CQSA expédie présentement partout au Canada. L'expédition à l'extérieur du Canada n'est pas offerte présentement.

Article 3. Commande

Le CQSA se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Prix, devise, taxes

4.1 – Le CQSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2 – Les prix des produits commandés sont confirmés lorsque vous passez du panier de commande à la caisse. Selon les produits et/ou services désirés, le nombre d’unités, le poids des produits désirés, le lieu d’expédition ou autres facteurs de mise en marché (promotions en cours, rabais valides, etc…), le prix des produits en commande est confirmé et le détail de la commande affiché.
4.3 – Tous les prix des produits, services et frais sont exprimés en dollar canadien ($Can ).
4.4 – La TPS et la TVQ ne sont pas inclus dans aucun des prix affichés. Les taxes sont calculées en sus et indiquées au moment de la facturation.

Article 5. Modes de paiement

5.1 – Les cartes de crédit VISA, Master Card sont acceptées.

Article 6. Politique de remboursement

S'il y a une erreur au niveau de votre commande, vous devez communiquer avec boutique@associationsquebec.qc.ca dans les dix jours ouvrables à partir de la date de commande pour rectifier la transaction.
Les remboursements et les échanges de produits ne sont pas offerts et toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous via boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3149.

Article 7. SECURISATION

7.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement.
De plus, notre prestataire bancaire -Global payments- s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

Article 8. Service à la clientèle et difficultés pendant une transaction en-ligne

8.1 - Si vous éprouvez une difficulté au moment d’une transaction, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à : boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3000 poste 3149. Le service téléphonique est disponible de 8 h 30 à 16 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.associationsquebec.qc.ca sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
9.2 - Toute reproduction totale ou partielle du site www.associationsquebec.qc.ca est strictement interdite.

Article 10. Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : https://www.associationsquebec.qc.ca/politique-de-confidentialite )