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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation de la Boutique en-ligne du CQSA

Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le Centre québécois de services aux associations (« CQSA ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.associationsquebec.qc.ca (dénommée « le client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Article 2. Capacité de contracter du client

2.1 - Pour contracter, le client déclare avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le client dispose d’une autorisation parentale qui lui permet de faire des achats sur Centre québécois de services aux associations.
2.2 – Le CQSA expédie présentement partout au Canada. L'expédition à l'extérieur du Canada n'est pas offerte présentement.


Article 3. Commande

Le CQSA se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4. Prix, devise, taxes

4.1 – Le CQSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4.2 – Les prix des produits commandés sont confirmés lorsque vous passez du panier de commande à la caisse. Selon les produits et/ou services désirés, le nombre d’unités, le poids des produits désirés, le lieu d’expédition ou autres facteurs de mise en marché (promotions en cours, rabais valides, etc…), le prix des produits en commande est confirmé et le détail de la commande affiché.
4.3 – Tous les prix des produits, services et frais sont exprimés en dollar canadien ($Can ).
4.4 – La TPS et la TVQ ne sont pas inclus dans aucun des prix affichés. Les taxes sont calculées en sus et indiquées au moment de la facturation.

Article 5. Modes de paiement

5.1 – Les cartes de crédit VISA, Master Card sont acceptées.

Article 6. Politique de remboursement

S'il y a une erreur au niveau de votre commande, vous devez communiquer avec boutique@associationsquebec.qc.ca dans les dix jours ouvrables à partir de la date de commande pour rectifier la transaction.
Les remboursements et les échanges de produits ne sont pas offerts et toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous via boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3126.

Article 7. SECURISATION

7.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement.
De plus, notre prestataire bancaire -Global payments- s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

Article 8. Service à la clientèle et difficultés pendant une transaction en-ligne

8.1 - Si vous éprouvez une difficulté au moment d’une transaction, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à : boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3000 poste 3149. Le service téléphonique est disponible de 8 h 30 à 16 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.associationsquebec.qc.ca sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.
9.2 - Toute reproduction totale ou partielle du site www.associationsquebec.qc.ca est strictement interdite.

Article 10. Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien : https://www.associationsquebec.qc.ca/politique-de-confidentialite ) 


Politiques spécifiques à la vente de publications

Expédition partout au Canada

Nous expédions présentement partout au Canada et offrons des tarifs et des heures de livraison concurrentiels. L'expédition à l'extérieur du Canada n'est pas offerte présentement.

Les frais d'expédition pour tout achat effectué sur le site associationsquebec.qc.ca sont fondés sur le poids de la commande et la méthode de livraison choisie.

Les frais d'expédition sont fondés sur les tarifs standards de Postes Canada et des services de messagerie DICOM. Pour déterminer les frais d'expédition de votre commande, il suffit d'ajouter les produits que vous désirez acheter dans votre panier et de passer à la caisse. Une fois l'écran de caisse affiché, il suffit d'ajouter votre information d'expédition pour calculer les frais d'expédition. (Présentement seul un service d'expédition standard est offert et s'applique à toutes les régions même celles où un service accéléré pourrait être offert.)

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées le même jour ouvrable si elles sont reçues avant 14 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés. Il n'y a pas de livraison les fins de semaine et les jours fériés.

Expédition standard

Le temps de livraison est fondé sur les temps moyen de livraison de Postes Canada et de Dicom. La livraison prend normalement entre trois et cinq jours ouvrables dans la plupart des grands centres. Dans les régions éloignées, veuillez ajouter un ou deux jours ouvrables.

Expédition accélérée/prioritaire

Ce service n’est pas disponible présentement.

Difficultés pendant une transaction en-ligne

Si vous éprouvez une difficulté au moment d’une transaction, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à : boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3648. Le service téléphonique est disponible de 8 h 30 à 16 h 30, HNE, sauf les fins de semaine et les jours fériés.

Politique de remboursement


S'il y a une erreur au niveau de votre commande, vous devez communiquer avec boutique@associationsquebec.qc.ca dans les dix jours ouvrables à partir de la date de commande pour rectifier la transaction.

Les remboursements et les échanges de produits ne sont pas offerts et toutes les ventes sont finales. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous via boutique@associationsquebec.qc.ca ou par téléphone au 514-252-3000 poste 3149.

Articles manquants

Les articles affichés sur le site Web sont toujours en stock; toutefois, si une commande est traitée et que l'article n'est pas disponible, nous communiquerons avec vous par courriel et rembourserons le montant total de votre commande par le biais de votre méthode initiale de paiement.
 

Hébergement du site

Le Centre québécois de services aux associations exploite le site : http://www.associationsquebec.qc.ca.
Ce site est hébergé sur les serveurs du Regroupement Loisir Québec :
7665, Boul. Lacordaire
Montréal QC H1S 2A7