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L'ABC des cessations d'emploi et des indemnités de départ

Du Service de la formation continue du Barreau du Québec : Ce que l'on devrait toujours savoir si nécessaire... Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 23 avril 2010


Table des matières Pratiques liées aux départs dans le monde Frédéric Côté Licenciement collectif : se faire la main pour mettre à pied Marc-André Laroche Enseignements jurisprudentiels en matière de contrats de travail transfrontaliers François Longpré Fin d'emploi résultant d'un acte discriminatoire : évolution de la jurisprudence en matière de redressements dans le secteur fédéral Maryse Tremblay et Mohamed Badreddine Application de l'article 1479 C.c.Q. en droit de l'emploi québécois : l'obligation de mitigation des dommages Pierre E. Moreau La cessation d'emploi dans le cadre d'une restructuration d'entreprise sous l'égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies Annick Desjardins

ISBN 978-2-89635-390-3